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CGU

Conditions Générales d’utilisation du site de rencontre BLEND

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site de rencontre sont conclues entre la Société Blend S.A.S.U. (ci-après la "Société Blend") et tout personne ayant la qualité de Membre (ci-après « vous », « votre », « vos », ou « Membre »).

La Société Blend S.A.S.U. (ci-après la "Société Blend") fournit sur les réseaux de communications électroniques, des services de rencontres virtuelles entre personnes.

Ce service de rencontres entre personnes est accessible aux membres de la Société Blend par internet, par téléphone mobile. Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les membres qui paient par abonnement forfaitaire.

 

En devenant membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à vous conformer aux lois et règlements qui gouvernent l’utilisation des réseaux sociaux et plateformes de communication électroniques. En particulier vous acceptez d’ores et déjà à vous faire appliquer toute sanction notamment l’exclusion du service, en cas de violation des présente conditions d’utilisation, ou la commission d’atteintes à l’intégrité et à la dignité des autres utilisateurs. De même, les services offerts ne peuvent donner lieu à la commission d’activités illégales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation des services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le membre.

 

  • ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES
  1. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Services :
  • Conditions générales d'accès et d'inscription gratuite :

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation. Aucun support matériel n’est mis à la disposition du membre, et la Société Blend dégage toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux équipements et terminaux utilisés par le membre à l’occasion du service.

L'inscription est gratuite. Par gratuité de l’inscription, il faut entendre qu’elle n’est pas précédée de la perception de sommes d’argent pour pouvoir accéder au service. Elle permet de découvrir les services.

2.Fonctionnalités des Services accessibles aux Membres (en ce compris les Membres gratuits) :

  • Créer son profil
  • S'inscrire et participer aux activités ou aux opérations spéciales accessibles via le site internet.

Pour s'inscrire et ainsi devenir membre gratuit, toute personne intéressée par les services doit être âgée au minimum de 18 ans et déclarer sous sa seule responsabilité avoir atteint cet âge, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Le membre a ensuite la possibilité de compléter sous sa seule responsabilité son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses hobbies, sa profession et toute autre information personnelle dont le membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres ou au travers des Services, à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres membres est expressément prohibée par Blend. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le membre, dans son espace personnel.

Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société Blend sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.

Sauf en cas de manquement imputable à la Société Blend ou de défaillance technique du ou des Services, le membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel du membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société Blend contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Blend n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Blend.

  • Conditions d'accès et d'inscription payante :

Le Membre a la possibilité de souscrire un abonnement payant, avec ou sans option et ainsi de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

Fonctionnalités des Services accessibles aux Membres (en ce compris les Membres à titre gratuit) :

  • Créer son profil
  • S'inscrire et Participer aux activités ou aux opérations spéciales accessibles via le site internet

Fonctionnalités accessibles uniquement aux Membres disposant d’un Abonnement payant :

  • Consulter les profils et les albums photos des autres Membres
  • Effectuer des recherches rapides et avancées
  • Mettre un Membre en favoris
  • Envoyer et répondre à des messages
  • Blacklister les Membres qui ne vous intéressent pas
  • Utiliser le vidéo chat
  • Utiliser l'audio chat
  • Utiliser le street chat

Pour bénéficier d'un Abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du site, le membre doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe. L’adresse email renseignée doit être valide et personnelle au membre.

Après avoir saisi ses données personnelles et choisi son abonnement et la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant la conclusion du contrat d’adhésion au site de rencontre.

Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Validez votre paiement ». En cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'Abonnement choisi, le montant facturé et la date de facturation s'afficheront. La société Blend accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprenant les informations de contact de la société Blend.

Par mesure de sécurité et de la qualité du service souscrit ou utilisé par un membre, la Société Blend désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte de membre. Le délai de 1 (un) an ne commence à courir qu’à compter de la constatation de l’absence d'un solde créditeur sur le compte concerné.

Les messages échangés via le site et conservés par le membre sur son compte sont automatiquement supprimés également au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (visites, profils favoris, photos dévoilées, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.

  1. Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à : BPM 367623 / Banzelt 4 A / 6921 Roodt-sur-Syre / Luxembourg ou en envoyant sa demande à l'adresse suivante: retractation@blend-online.eu. Seules les demandes liées à l'exercice de son droit de rétractation seront traitées à partir de cette adresse de contact. Le délai de rétractation expira quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conformément à l'article L 221-25 du Code de la Consommation français, la Société Blend doit recueillir la demande expresse du Membre dès lors qu'il souhaite avoir accès au(x) Service(s) avant l'expiration du délai d'exercice du droit de rétractation de quatorze jours. Cette demande expresse est recueillie par la Société Blend directement après la souscription à un Abonnement.

Si le membre ne souhaite pas avoir immédiatement accès au(x) Service(s), il peut quitter le Site et attendre l'expiration du délai d'exercice de son droit de rétractation. Néanmoins, si le Membre se connecte à son compte Blend avant l'expiration de ce délai, la Société Blend considère que cette première connexion à compter de la souscription d'un Abonnement constitue une demande expresse du Membre d'avoir immédiatement accès au(x) Service(s).

L'article L 221-25 du Code de la Consommation français dispose que : « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat».

Conformément au Code de la Consommation, si le membre a demandé de commencer à bénéficier des services pendant le délai de rétractation, il sera redevable d’une indemnité calculée au prorata de la durée d’utilisation des Services qui lui ont été fournis expirant au le jour où la Société Blend a été informée de l’exercice de son droit de rétractation.. En cas de solde créditeur au profit du membre, la Société Blend remboursera le Membre de la différence entre la somme versée à la souscription des Services et la somme correspondant au prorata du nombre de jours écoulés entre le jour de souscription aux services et celui de la résiliation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société Blend est informée de la décision du membre de se rétracter, par virement bancaire.

  • UTILISATION DES SERVICES

Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'abonnement qui lui sont proposées, le membre bénéficiera d'un accès aux services, selon sa formule d'abonnement.

  1. Obligations de la Société Blend liées aux Services :

L'objet des services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un membre lors de son inscription, à cet égard.

Les services n’ont pas pour objet l'organisation de rencontres "réelles" ou de garantir la survenue d’une telle rencontre, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Blend n’a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des membres lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les membres. La Société Blend ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, elles ne s'engagent pas contractuellement à vérifier l'identité des membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

La société Blend recommande à chaque membre de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. La Société Blend dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres, sur les services ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation des services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public.

2.Obligations du Membre :

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des services du site de rencontre, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

  • Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Blend et des autres membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Blend et par les membres des services.
  • Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer via le site que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
  • Ne pas adopter d’attitudes ou tenir des propos discriminatoires ou appelant à la haine raciale, homophobes, sexistes ou prônant l’intolérance.

 

  • Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour obligations fondamentales de :

  • Ne pas utiliser les services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées. La société Blend dégage toute responsabilité pour le cas où le service serait utilisé par des salariés sur leur lieu de travail, et n’a à cet égard aucune responsabilité vis-à-vis des employeurs.
  • Ne pas utiliser les services à des fins de racolage ou de prostitution.
  • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à la Société Blend doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation express et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
  • Ne mentionner sur les sites aucune information personnelle fournie par un membre à la Société Blend (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser le site internet.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Blend se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom du membre selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société Blend des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de la Société Blend.

Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, la Société Blend pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le ou les compte(s) du membre concerné au sein de l’ensemble des sites et des services.

 

III- PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

  1. Prix, échéances et modalités de paiement

L'utilisation des services payants suppose que le membre dispose d'un abonnement. Les membres peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire ou compte paypal.

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités payantes du site telles que détaillées à l'article I des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

L'abonnement mensuel est facturé 24,90 euros;

L'abonnement trimestriel est facturé en un seul paiement de 53,70 euros (soit 17,90 euros par mois);

L'abonnement semestriel est facturé en un seul paiement de 77,40 euros (soit 12,90 euros par mois).

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

2.Modalités de renouvellement d'un Abonnement :

Tout abonnement prend fin automatiquement à la date d’échéance. Il en sera notifié 72 heures avant, à titre informatif. Il n’y a pas de renouvellement automatique d’abonnement.

 

IV- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DES MEMBRES

  1. Informations générales

Blend fait respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles des membres et nous rendons compte des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre auprès de l'autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de notre site et de nos services. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système informatique ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaissait, nous nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle de Blend, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que ses systèmes antivirus, des pares-feux et des filtres anti-spam mis à jour).

Les paiements en ligne effectués sur le site sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l'exécution et l'amélioration des services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation.

De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu'auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons.

2.Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier d’un ou plusieurs services, naviguez sur le Site, participez à un concours, répondez à une enquête, participez à une discussion, achetez un abonnement ou nous envoyez un message depuis la page de contact. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux services du site. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.

Les données fournies pendant votre inscription, ainsi que les données que vous fournissez volontairement dans le cadre du profil (par exemple, date de naissance, nationalité, origine ethnique, style vestimentaire, éducation / diplômes, mode de vie, goûts musicaux ou cinématographiques, animaux de compagnie, religion et revenu) nous servent à vous présenter des profils correspondants d'autres Membres provenant du site internet, ainsi que des publicités personnalisées ou des offres ou services spéciaux.

Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre site internet, même si vous n'achevez pas votre inscription.

  1. Quelles informations recueillons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, des enregistrements vocaux, des vidéos, votre ville et votre région, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation des Services.

Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, vidéos, profil, mode de vie) fournis par le membre de façon optionnelle peuvent, sous la responsabilité et à l'initiative du membre concerné, révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion ou son orientation sexuelle. En fournissant ces informations optionnelles et en cochant la case de consentement affichée à la page d'inscription, le membre concerné accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par Blend.

Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la version du navigateur internet (Firefox, Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), la version du système d'exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows Phone, etc.) et l'adresse IP du système utilisé, les informations d'identification de l'ordinateur ou autre appareil servant à la visite du Site, et ce pour le Membre et tout autre Visiteur.

3.Données sensibles :

Toute information ou contenu concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle constitue une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles, sous la responsabilité du membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Blend et en prend la responsabilité exclusive.

4.Qui a accès à ces informations ?

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à notre site de rencontre nous servent à vous proposer nos différents services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr.

Nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles pour certains de nos partenaires, sous réserve que vous ayez donné votre consentement explicite et éclairé concernant ces offres promotionnelles pendant l'inscription, sauf si vous choisissez pendant votre inscription de ne pas être contacté ou si vous nous signalez que vous avez changé d'avis, à n'importe quel moment par la suite.

Il peut arriver à Blend de partager avec des partenaires des informations socio-démographiques sans indication de nom, pour permettre à ces partenaires de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.). Dans ce cas, nous n'enverrons pas à ces partenaires d'informations qui leur permettraient de vous identifier. Nous pouvons également partager avec des partenaires sélectionnés des informations liées à votre lieu, pour leur permettre de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.) si vous avez activé cette fonctionnalité.

5.Gestion de vos informations :

Chaque Membre peut accéder ou demander l'accès à ses données personnelles pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser. Les Membres peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à l'adresse suivante : BPM 367623 / Banzelt 4 A / 6921 Roodt-sur-Syre / Luxembourg ou en remplissant les formulaires de contact.

V- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Contenus diffusés sur les services

Les dénominations des services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de Blend, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Blend, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux services. Toute autre utilisation par le membre est interdite.

Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

2.Contenus diffusés par les Membres :

Le membre concède à Blend une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de son inscription et de son utilisation des services ou de la diffusion de son profil sur les services.

Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

VI- RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

  1. Fonctionnement du site de rencontre et des services

Pour utiliser les services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet ou des applications mobiles des Services, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Blend ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Blend n’est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Blend informera les Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Il est rappelé que les services offerts ne constituent pas des supports de messagerie, et aucun membre ne peut arguer d’un préjudice que la société Blend devrait réparer dans le cas où le dommage aurait pour origine l’utilisation du service comme une messagerie privée. La société Blend se décharge de toute responsabilité dans une telle hypothèse d’utilisation du service contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.Informations et contenus fournis par les Membres :

Les informations fournies par un membre à Blend doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Blend, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au site de rencontre et en application des Conditions Générales d'Utilisation.

Blend ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Site et/ou le membre lui-même. De même, Blend ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers et dont Blend rapporterait la preuve qu'il n'en aurait pas été informé par un membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Blend ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Blend, ayant causé au membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Blend de démontrer qu'il n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Blend ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

La qualité des Services exigée tant par Blend que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Blend permet à tout membre de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des services du site de rencontre, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les services proposés sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Blend, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

Dans le cas où la responsabilité de Blend serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Blend contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

3.Liens et ressources externes :

Blend n'est responsable que des liens hypertextes qu'il crée et n'exerce aucun contrôle des sites xxternes et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les sites et les services que Blend n'aurait pas créés. Il ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2017.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et sites externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites externes, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du sites externe concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Blend étant exclue.

VII- RÉSILIATION

Chaque membre peut mettre fin à son inscription au site de rencontre en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société Blend, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par email. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société Blend de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’implique pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du membre.

La résiliation d'un abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, la Société Blend résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Blend au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Blend ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Le membre peut également souscrire d'autres services ponctuels auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les services proposés par la Société Blend (ex : billet pour une soirée). Les conditions de facturation et les modalités de paiement propres à ces services ponctuels seront présentées au membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.

VIII- CONVENTION AVEC LE MEMBRE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

IX- MODIFICATION DES SERVICES OU DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La Société Blend pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au membre :

  1. L'abonnement initialement souscrit par le membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le membre peut exiger le maintien des Conditions Générales d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'abonnement.

2.La durée initiale de l'abonnement souscrit par le membre a expiré :

Dans ce cas, le membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte

Les membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site internet.

X- DROIT APPLICABLE - LITIGE

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, le membre peut contacter la société Blend par courrier postal adressé à Blend BPM 367623 / Banzelt 4 A / 6921 Roodt-sur-Syre / Luxembourg ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

Toute instance juridictionnelle sera portée devant le Tribunal de commerce de Thionville

XI- A PROPOS DE NOUS

Les Services fournis par la Société Blend aux membres et aux visiteurs en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont édités par la société Blend SAS, au capital social de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville (France) sous le numéro 839 789 724, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication du site (téléphone : +33 3 66 88 16 73/ email : contact@blend-online.eu).

Pour toute question, contacter la Société Blend en remplissant le formulaire de contact.